Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web Novelquintho, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à ce site.

Définitions

Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont les significations ci-dessous :

• Service: Fait référence aux services de conseil en planification financière fournis par Novelquintho
• Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise le service
• Contenu: Toutes les informations, données, textes, graphiques ou autres matériaux affichés sur le site
• Société: Fait référence à Novelquintho SARL

Licence d'Utilisation

Permission vous est accordée de télécharger temporairement une copie des matériaux sur le site de Novelquintho pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement.

Il s'agit de l'octroi d'une licence, non d'un transfert de titre, et sous cette licence vous ne pouvez pas modifier ou copier les matériaux.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant notre service, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos informations d'accès
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales

Utilisations Interdites

Vous ne devez pas utiliser notre site pour :

Propriété Intellectuelle

Le contenu, l'organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la conversion magnétique, la conversion numérique et d'autres sujets liés au site sont protégés par les lois applicables sur les droits d'auteur.

Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de tout matériel protégé par des droits d'auteur est strictement interdite sans l'autorisation écrite expresse de Novelquintho.

Tous les autres noms de produits, logos et marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité. /politique-confidentialite.

Clauses de Non-Responsabilité

Les informations sur ce site sont fournies "en l'état". Novelquintho ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces informations.

Limitation de Responsabilité

En aucun cas Novelquintho ne sera responsable de dommages indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du site.

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par vous pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Novelquintho contre toute réclamation résultant de votre utilisation des informations fournies.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les modalités suivantes s'appliquent :

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez les conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

Droit Applicable

Ce disclaimer est régi par le droit français. En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

Modifications de cette Politique

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, sans égard aux principes de conflit de lois.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de ladite disposition dans la mesure du possible selon la loi applicable.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'accord complet entre nous concernant notre service et remplacent tous les accords antérieurs que nous aurions pu avoir entre nous concernant le service.

Contact

Pour toute question concernant ce disclaimer, contactez-nous :